Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INAO APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (I.N.A.O.) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
1655038
Date de dépôt :
11/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2011
INAO APPELLATION D\'ORIGINE CONTROLEE de INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D\'ORIGINE (I.N.A.O.) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Présentation de la marque INAO APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Déposée le 11 avril 1991 par INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (I.N.A.O.) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INAO APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (I.N.A.O.) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF, domicilié(e) 138, AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES, 75008 PARIS (dossier no 2196353) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (I.N.A.O.) domicilié(e) (dossier no 2196353) - France.

La marque INAO APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1655038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INAO APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE est expirée depuis le 11 avril 2011.

INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (I.N.A.O.) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF a également déposé les autres marques suivantes : TERROIR ET ENVIRONNEMENT , AOC INAO


INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (I.N.A.O.) ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - 138, AVENUE DES CHAMPS-ELYSEES, 75008 PARIS (dossier no 2196353) - France


Monsieur LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (I.N.A.O.) - (dossier no 2196353) - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 2001 n°2196353 - Publication au BOPI 2001-04-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37

Inscription le 6 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°520362 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-06

Produit de l'imprimerie.Publicité publication de textes publicitaires - courrier publicitaire - diffusion de matériel publicitaire (prospectus imprimés) - publicité radiophonique et télévisé - Communication. Education: enseignement notamment formation - organisation de séminaire - organisation de colloques - services et produits de l'édition - revues - brochures - livres - recherche et fourniture de documentation juridique et technique - produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformés à appellation d'origine à savoir: huile essentielle de lavande, viande, volaille, huitre, charcuterie, jambon, foie gras, produits laitiers, fromage, beurre, crème, spécialités fromagères, huile d'olive, miel, pâtes alimentaires et ravioles, fruits et légumes, raisin, noix, olive, carotte, lentille, truffe, plantes et fleurs naturelles, foin, vin, eau-de-vie, apéritifs à base de cidre apéritif à base de poiré, apéritif à base de vin, cidre, poiré, boissons spiritueuses

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.